J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420154A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, Mme Vizoso (Stéphanie), épouse Bonnamy, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme Fontan (Marie, Jeanne, Alice), épouse Bouic, démissionnaire.